Pdf ebook Code commenté des marchés publics

Auteur: Le Moniteur Editions

ISBN 9782281128758

De par leur ampleur, les décrets des 25 août et 14 septembre 2011 ont bouleversé les règles de passation et d’exécution des marchés publics. Les décrets des 9 et 29 décembre 2011 ainsi que la circulaire du 14 février 2012 viennent parachever cet élan réformateur. Cette cinquième édition du Code commenté des marchés publics retranscrit et analyse toutes ces évolutions et notamment le nouveau régime des MAPA, les marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance, les marchés de maîtrise d’oeuvre, les nouvelles règles en matière d’exécution et les marchés publics de défense.
En outre, le décret modifié relatif aux seuils de publicité, à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, l’arrêté modifié relatif aux spécifications techniques et la jurisprudence la plus récente, toujours aussi abondante, sont intégrés pour faciliter la mise en oeuvre de vos contrats. Les 302 articles sont analysés de façon concise et opérationnelle au regard de la pratique et des textes complémentaires au code pour une exacte application de celui-ci.
De nombreux tableaux et schémas de procédures facilitent la compréhension des étapes essentielles des marchés publics. Ainsi, chaque article est analysé au moyen de l’extrait de la circulaire d’application lui correspondant, d’un commentaire pratique et de son environnement juridique (textes associés et jurisprudence). Une table de concordance entre les versions 2004, 2006 et 2011, un index alphabétique et une table de correspondance code/circulaire en font un outil exhaustif, pratique et aisé à manipuler.

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